Les amendes liées au CO2 explosent

8 août 2019 upsa-agvs.ch – Les importateurs automobiles suisses doivent payer des amendes liées au CO2 de plus de 31,1 millions de francs pour 2018, un chiffre record qui concerne trois importateurs en particulier.

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jas. Depuis juillet 2012, les importateurs sont sanctionnés en cas d’émissions de CO2 excessives sur des voitures neuves. Jusqu’à présent, les importateurs automobiles ont été le plus durement frappés en 2015, avec des amendes atteignant 12,6 millions d’euros. Ces dernières années, les importateurs avaient pourtant réussi à gérer de mieux en mieux leurs flottes, si bien que les amendes étaient cantonnées à une fourchette allant de 2,3 à 2,8 millions d’euros. Elles explosent toutefois en 2018. Les 74 grands importateurs répertoriés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ainsi que les petits importateurs ayant des décomptes individuels doivent débourser la somme colossale de 31,1 millions de francs.

FCA Switzerland SA, l’importateur des marques Abarth, Alfa Romeo, Fiat, Jeep et Lancia, est touché de manière particulièrement dure. L’entreprise italienne doit en effet s’acquitter de près de 11,4 millions de francs pour un écart de CO2 de 9,7 g/km. Mercedes-Benz Suisse SA, l’importateur des marques Mercedes-Benz, Smart et Maybach, est à peine mieux loti. L’écart de 7,3 g/km par rapport à la directive imposée par la Confédération est puni d’une amende de 10,5 millions de francs. Les deux importateurs ont assuré au «Tages-Anzeiger» que les sanctions ne seraient pas répercutées à leurs clients. «L’amende liée au CO2 n’augmente pas les prix des véhicules neufs en Suisse», déclare Serenella Artioli De Feo de Fiat Chrysler Automobiles Switzerland. Et le porte-parole de Mercedes-Benz Suisse SA, Patrick Bossart, de constater lui aussi que «les amendes n’ont aucun impact sur la tarification des voitures neuves.»

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Avec Mazda Suisse, qui doit elle aussi verser une amende de près de 4,5 millions de francs, trois des 74 grands importateurs règlent ainsi pratiquement 85 % de la facture totale. Le produit qu’en retire la Confédération est d’ailleurs affecté au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). La Confédération définit une limite de CO2 individualisée pour chaque importateur et tient notamment compte du poids des véhicules. Cette approche permet de s’assurer que les importateurs qui respectent d’ores et déjà la limite de 130 grammes de CO2 par kilomètre s’engagent à réduire davantage leurs émissions au sein de leur flotte. Bien qu’il manque les données d’un importateur dans les statistiques de la Confédération, car le calcul des amendes n’a pas encore été achevé, les amendes liées au CO2 qui atteignent jusqu’à présent 31'113'634.45 francs pour l’année 2018 n’augurent rien de bon pour 2019.

Et personne ne sait si la réglementation transitoire adoptée en Suisse par voie d’ordonnance dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur le CO2 sera maintenue. Cette réglementation transitoire prévoit que toutes les voitures neuves ne seront intégrées au calcul de la limite plus sévère de 95 grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 130 qu’en 2023, et non pas en 2020 comme l’impose l’UE, ce qui pourrait naturellement conduire à une nouvelle explosion des amendes dès 2020. Personne ne sait non plus à l’heure actuelle qui devra payer la note en fin de compte: le client qui achète une voiture neuve, l’importateur qui fait des bénéfices, le garagiste qui réalise une marge ou un peu tous à leur niveau?

Le top 10 des amendes liées au CO2 en 2018**
 
Importateur Groupe de véhicules* Nombre de VT Poids à vide moyen en kg Émissions moyennes de CO2 2018
en g/km (non pondérées)
Émissions moyennes de CO2 2018 en g/km (pondérées) Limite de CO2 en g/km Écart en g/km Amende en CHF
FCA Switzerland SA Standard 15’302 1604 141.7 141.6 131.9 9.7 11'368’621.00
Mercedes Benz Schweiz AG Standard 21’277 1860 151.0 151.0 143.6 7.3 10'522'540.00
Mazda Suisse SA Mazda 6107 1503 139.1 139.1 129.4 9.6 4'473'988.00
Ford Motor Comp. (Switzerland) SA Standard 14’761 1612 135.5 135.5 132.2 3.3 1’188’998.63
Honda Automobiles Suisse SA Standard 2855 1372 127.2 127.2 121.3 5.8 968'701.44
VW Gruppe und Porsche Standard 78’736 1745 139.7 139.6 138.3 1.3 822'791.19
Maserati Schweiz AG Maserati 594 2258 248.8 248.8 239.0 9.7 441'312.31
S & N Automobile Standard 102 1869 155.9 155.9 144 11.8 97'950.60
Korean Motor Company, Kontich Standard 6873 1560 131.2 131.2 129.9 1.3 71'822.85
Garage Auto Kunz AG Subaru 80 1674 172.6 172.6 164.6 7.9 44'532.00

* Désigne la flotte de voitures de tourisme qui est prise en compte pour le calcul de l’amende. Un importateur peut disposer de plusieurs groupes de véhicules dans le cas d’objectifs spéciaux. Standard: décompte indépendant des marques pour une limite de 130 g/km. Nom de la marque XY: limite de petit constructeur ou de constructeur de niche pour la marque en question.

** De petits importateurs ayant des décomptes individuels devaient en outre encore s’acquitter de CHF 832'375.95, si bien que le total des amendes s’élève à CHF 31'113'634.45 jusqu’à présent. Les données d’un importateur font encore défaut dans les statistiques, car le calcul des amendes n’est pas encore achevé.

Source : www.bfe.admin.ch
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Commentaires


froescherp 13. Août 2019 - 22:02
J'ai été pendant 30 ans directeur financier de Mazda (Suisse) SA. Nos bénéfices annuels variaient entre + et - 2 millions par an ? Assez en fonction du cu cours de change yen / chf. On n'aurait pas été en mesure de payer des montants pareils. Le monde est devenu fou !!