Loi sur le CO2: ce dont il faut tenir compte

À l’instar de l’UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Dépasser la valeur cible, c’est s’exposer à des sanctions.



Depuis l’introduction des prescriptions concernant les émissions de CO2, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 au kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est prononcée. À compter de 2020, cette valeur cible passera à 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures de tourisme et des prescriptions seront également introduites pour les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers. Ces derniers devront respecter une valeur cible de 147 grammes de CO2 par kilomètre.

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