Le 13 juin 2016 agvs-upsa.ch - Mardi prochain, en tant que deuxième chambre, le Conseil des Etats va délibérer sur la motion Darbellay demandant une immatriculation simplifiée des véhicules neufs approuvés dans l’UE. L’UPSA, le TCS, auto-suisse et les associations de protection de l’environnement  (ATE, WWF)  rejettent la motion pour des raisons de protection de l'environnement et de sécurité.

La motion de Christophe Darbellay qui va faire l’objet de délibérations au sein du Conseil des Etats mardi recèle des dangers pour les consommateurs. « L’immatriculation simplifiée des véhicules neufs approuvés dans l’UE sans contrôle par les services des automobiles aux bureaux d’immatriculation réduit la protection des consommateurs face aux tromperies inconscientes ou volontaires », explique le président central de l’UPSA Urs  Wernli. L’identification correcte des véhicules importés est primordiale pour garantir une qualité irréprochable des données dans la base de données MOFIS. C’est elle qui constitue la base de l’imposition des véhicules à moteur, des changements de propriétaires, des contrôles des véhicules auprès du service des automobiles et par la police et des actions de rappel. L’autodéclaration factuelle des véhicules importés réduit à néant l’assurance qualité des données. « Il est possible de déceler les erreurs au plus tôt après le premier contrôle officiel et donc au bout de cinq à six ans », poursuit Urs Wernli. « Il peut en résulter de graves conséquences pour le propriétaire actuel. Dans un cas extrême, le véhicule doit par exemple être mis hors service s’il ne respecte pas les prescriptions applicables sur les émissions des gaz d'échappement. »

Selon l’UPSA, on ne pourrait justifier une éventuelle délégation du contrôle d’identification à un tiers afin de décharger les services des automobiles que si le contrôle en question était effectué par un concessionnaire de marque agréé ou un centre de test de l’UPSA ou du TCS. Leurs expériences et connaissances des marques ainsi que leurs relations étroites avec les constructeurs / importateurs garantissent un traitement irréprochable pour les demandes de renseignements et la clarification de points obscurs. L’adoption de la motion serait également préjudiciable aux corps de métiers locaux qui seraient toujours obligés de subir une réception.