Des améliorations supplémentaires, mais un financement encore incertain
Dix jours seulement après le rejet de l’initiative « Pour un financement équitable des transports », les protagonistes politiques se faisaient à nouveau face au Conseil national. Et cela s’est passé comme on le prévoyait depuis le soir du dimanche 5 juin. Ce soir-là en effet, dans le studio de vote de la SRF, il était déjà clair que les opposants à l’initiative « vache à lait » n’avaient pas la moindre intention de tenir les promesses faites pendant la campagne de votation. La gauche et les Verts avaient leurré la majorité de l’électorat en promettant que l’on veillerait à un financement suffisant du développement du réseau routier dans le cadre des débats sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Depuis les débats sur le FORTA au Conseil national, nous savons qu’il en est autrement. Avec des propositions de la minorité, Regula Ryz et Evi Allemann (PS/BE), présidente de l’Association transports et environnement (ATE), ont tenté non seulement de soutirer au fonds de l’argent destiné au développement du réseau routier mais, en plus, d’augmenter le prix de l’essence au-delà des quatre centimes prévus. « J’espère que les fanatiques de la route deviendront raisonnables », a exprimé Evi Allemann avant le débat.
La voie de la raison a en effet été suivie, mais pas dans le sens souhaité par madame Allemann et madame Ryz : la majorité bourgeoise du Conseil, soutenue par Doris Leuthard, ministre des transports, a clairement contrecarré leurs plans en apportant au projet, déjà amélioré par le Conseil des États sous la pression de l’initiative « vache à lait », de nouvelles améliorations en faveur du réseau routier. Selon Fabio Regazzi (PDC/TI), qui est allé à l’essentiel, il serait irresponsable de soutirer des fonds au FORTA parce que cela amènerait tout simplement à amputer des projets.
Les principales décisions du Conseil national :
- La part des produits de l’impôt sur les huiles minérales affectée au financement des routes sera inscrite dans la Constitution.
- La surtaxe sur les huiles minérales est augmentée de quatre centimes et fixée à 34 centimes par litre.
- La circulation routière doit bénéficier de 60 % de l’impôt sur les huiles minérales afin d’accroître la sécurité de la planification.
- L’impôt sur les véhicules automobiles, dont les recettes sont aujourd’hui versées dans la caisse générale de la Confédération, doit être affecté entièrement au financement de projets routiers à l’avenir. Cela évitera en même temps qu’il soit inclus dans de futures mesures d’économie.
- Le produit de la vignette autoroutière sera affecté intégralement au financement de la route.
- À l’avenir, une taxe forfaitaire sera perçue sur les véhicules électriques.
- Le Parlement reste compétent pour adapter l’impôt sur les huiles minérales au renchérissement ; cette compétence ne passera donc pas au Conseil fédéral.
La Conseillère nationale Doris Leuthard a exprimé clairement face au Conseil national que le financement décidé ne suffirait pas pour mener à bien tous les projets jusqu’en 2030 et que l’on devra, tôt ou tard, se pencher à nouveau sur la question de l’augmentation du prix de la vignette. Dommage qu’à ce moment-là, la caméra n’ait pas été dirigée sur Walter Wobmann (UDC/SO) : on aurait bien aimé voir sa réaction ! En effet, Wobmann avait réussi, en tant que président du comité de votation 2013, à mettre à néant l’augmentation prévue, pratiquement en cavalier seul.
Entretien avec Urs Wernli
Urs Wernli, président central de l’UPSA, suit très attentivement les débats sur le FORTA menés au sein du Conseil national. En effet, le développement du réseau routier représente une préoccupation majeure pour les garagistes et leurs clients.
Urs Wernli, dans le cadre des débats sur le FORTA, la gauche et les Verts au Conseil national ont voulu réduire les fonds destinés aux routes, alors que, lors de la campagne de votation sur l’initiative « vache à lait », ils avaient prétendu que l’on mettrait suffisamment de moyens financiers à la disposition du FORTA pour les routes...
Urs Wernli : Il ne fallait pas s’attendre à autre chose. Il s’agit là d’une attitude fondamentale de nature idéologique de la gauche et des Verts. Certains oublient (il rit) ce qui a été promis dans le feu de la campagne de votation et en retournent au rejet de la route, en faveur du rail.
En ce qui concerne l’augmentation du prix de l’essence, on ne pourra apparemment pas éviter l’augmentation de quatre centimes...
C’est fort probable. L’UPSA peut accepter une augmentation de quatre centimes au maximum, si l’impôt sur les huiles minérales est fixé à 60 %au moins et si, bien sûr, les recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles, de la taxe sur les véhicules électriques et de la vignette autoroutière sont entièrement versées au FORTA.
Le projet retourne maintenant au Conseil des États, avec quelques différends. Avez-vous grand espoir que les améliorations apportées par le Conseil national seront effectivement maintenues dans le projet ?
Oui, je suis confiant. Le Conseil des États avait déjà mis sur pied une variante praticable, qui n’avait cependant pas rassemblé la majorité au Conseil national. Mais n’oublions pas que le projet sera encore soumis au vote du peuple ! Il nous faudra, une fois encore, lutter avec force et enthousiasme en faveur d’un meilleur financement de la route.
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