1er février agvs-upsa – Le Conseil fédéral entend renforcer davantage la politique de transfert. Pour ce faire, un des moyens consiste à augmenter la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) perçue sur les camions plus anciens. Le Comité mixte de l’accord Suisse-UE sur les transports terrestres a décidé d’adapter la RPLP avec effet au 1er juillet 2021.


Source: pd

pd. Dans son rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral a décidé un train de mesures visant à transférer encore plus de marchandises de la route au rail en trafic transalpin. Il a décidé, entre autres, de déclasser les vieux camions des catégories Euro IV et V en les faisant passer de la catégorie RPLP moyenne à la catégorie RPLP la plus chère. Actuellement, ces véhicules fournissent 10 à 20 % du total des prestations de transport par route. 

Par ailleurs, le Conseil fédéral prévoit de supprimer le rabais de 10 % accordé depuis 2011 pour les véhicules des catégories Euro II et III lorsqu’ils sont équipés de filtres à particules. Ces véhicules assument 2 % des prestations de transport.

Comme les modifications concernent également le trafic international traversant la Suisse, l’adaptation de la RPLP devait également être approuvée par le Comité mixte Suisse-UE. En décembre 2020, le Comité mixte Suisse-UE sur l’accord sur les transports terrestres a donné son feu vert. Cette décision entre en vigueur six mois plus tard que prévu à l’origine ; cela permet de tenir compte des préoccupations de certains états membres de l’UE ainsi que des effets de la pandémie de COVID-19. Le Conseil fédéral vient d’approuver les modifications qui s’imposaient dans l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.