14 avril 2016 agvs-upsa.ch - Les automobilistes qui dépassaient par la droite sur l’autoroute en trafic saccadé risquaient une belle amende. Ce n’est plus la cas aujourd’hui.

L’automobiliste K.* est sur une autoroute dans le canton de Berne, où la circulation est en accordéon. À peine à 90 km/h, il roule sur la droite de deux véhicules, sans accélérer. Il le fait parce que ces deux voitures ont dû légèrement freiner en raison de la densité du trafic. Bien que K. ait avancé devant la Cour suprême de Berne que son comportement n’était en rien imprudent ni celui d’un chauffard, il a été condamné à payer une amende de CHF 4650.– au total, selon le magazine « Beobachter », pour violation grave d’une règle de circulation.

Selon les informations du magazine de défense des consommateurs, K. a fait appel auprès du Tribunal fédéral, qui a rapidement revu ce jugement. « Le dépassement passif par la droite en cas de circulation chargée, arrive quotidiennement et peut difficilement être évité », précise le Tribunal fédéral dans son jugement du 3 mars 2016 (6B_374/2015). Contrairement au « vrai » dépassement par la droite, la voiture qui circule normalement, sur sa voie de droite, ne fait pas une apparition soudaine mais circule à allure constante. C’est la raison pour laquelle les plaintes sont levées.

Pour Daniel Leiser, expert en droit de la circulation routière au centre de conseil du Beobachter, le Tribunal fédéral a pris la seule décision raisonnable qu’il soit : « Concrètement, il était auparavant interdit de dépasser par la droite en cas de forte affluence aux heures de pointe ou pour les départs en vacances. Le Tribunal fédéral vient enfin d’abolir cette pratique qui était aux antipodes de la réalité du terrain. »

Mais comme auparavant, le « vrai » dépassement par la droite demeure imprudent et interdit : il s’agit de « changer délibérément de voie dans le but de dépasser. »